DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ

1. Quel est le comportement de CLA-VAL Europe en général au sujet de la protection de la sphère privée et de la gestion des informations personnelles ?

CLA-VAL Europe Sàrl (ci-après : CLA-VAL Europe) est une société à responsabilité limitée de droit suisse (CHE-109.798-540), dont le siège se situe au Chemin des Mésanges 1, 1032 Romanel-sur-Lausanne (Suisse).

CLA-VAL Europe prend au sérieux la protection des données. CLA-VAL Europe s’engage à gérer et protéger les informations personnelles de façon responsable.

CLA-VAL Europe exploite le site internet « www.cla-val.ch » et est responsable de la récolte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel et du traitement des données conformément à la loi. CLA-VAL Europe vise à être pleinement conforme à la loi suisse sur la protection des données, aux autres dispositions de la législation suisse en matière de protection des données et à l’UE–RGPD.

2. Que faire en cas de questions sur vos données personnelles chez CLA-VAL Europe ?

CLA-VAL Europe aimerait être transparent sur son traitement des données personnelles. Si vous avez une question ou un souci au sujet de la gestion de vos informations personnelles par CLA-VAL Europe, veuillez lire cette déclaration attentivement. Les questions sans réponses peuvent être adressées à :

CLA-VAL Europe

Chemin des Mésanges 1

1032 Romanel sur Lausanne (Switzerland)

info@cla-val.ch

3. Quel est le fondement juridique du traitement de vos données personnelles ?

CLA-VAL Europe traite vos données personnelles conformément aux principes reconnus en matière de protection des données et pour autant que ledit traitement soit autorisé par un fondement juridique, respectivement par une disposition légale. Le traitement de vos données personnelles en lien avec l’établissement ou à la mise en œuvre d’un contrat est fondé sur le respect des mesures précontractuelles et des obligations contractuelles. En outre, CLA-VAL Europe a un intérêt légitime à pouvoir traiter vos demandes, à améliorer et développer ses produits et services et à vous proposer des produits et services qui répondent à vos besoins. Lorsqu’il est requis ou donné, votre consentement constitue le fondement juridique au traitement de vos données personnelles.

4. Comment CLA-VAL Europe utilise-t-elle vos données personnelles si vous n’êtes pas des employés de CLA-VAL Europe ?

CLA-VAL Europe ne collecte, utilise et conserve les données personnelles que si cela est nécessaire, en particulier pour :

• maintenir exacts les fichiers du personnel, des clients, des fournisseurs, des actionnaires et des investisseurs ainsi que pour améliorer les relations avec ces groupes ;

• optimiser les processus internes et la livraison des biens et services ;

• protéger les sites et les infrastructures de l’entreprise (contrôle des accès, surveillance vidéo et informatique) et pour d’autres raisons de sécurité ;

• exécuter des obligations contractuelles ou légales, ou ouvrir des actions en relation avec ces groupes ;

• répondre à une demande d’un tribunal.

CLA-VAL Europe ne collecte sciemment aucune donnée personnelle d’enfants de moins de 16 ans. Si nous constatons que de telles données à caractère personnel nous ont été transmises, elles seront rapidement supprimées.

Vos données personnelles peuvent être utilisées dans un ou plusieurs des cas suivants :

• Ouverture et gestion d’un compte client : nous utilisons l’information personnelle comme le nom, email, adresse, numéro de téléphone et information sur votre appareil pour ouvrir et gérer votre compte chez nous, fournir du support technique et clientèle, formation, vérifier votre identité et envoyer des informations importantes relatives à votre compte, votre abonnement, la technique ainsi que sur les services. Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution des mesures précontractuelles et contractuelles.

• Contact téléphonique et à l’aide du formulaire de contact : nous utilisons l’information personnelle pour examiner et traiter votre demande et vous fournir du support technique et clientèle. Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire afin de traiter votre demande, améliorer et développer nos produits et services.

• Personnalisation : nous utilisons l’information personnelle pour fournir et proposer des solutions sur mesure comme des nouveautés, recherches, rapports, informations sur l’emploi ou les affaires et pour personnaliser votre expérience avec nos services. Quelques services font appel à votre géolocalisation pour améliorer la précision de nos prestations. Si vous acceptez la géolocalisation, vous restez libre de l’arrêter à tout moment en allant dans les paramètres de confidentialité de votre mobile ou en ligne. Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire afin de pouvoir améliorer et développer nos produits et services.

• Évaluation des performances : nous utilisons les informations personnelles afin de déterminer si les objectifs définis dans notre contrat sont atteints. Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire afin d’exécuter nos obligations contractuelles et d’améliorer et développer nos produits et services.

• Recherche et développement : nous utilisons les informations personnelles pour la recherche interne, le développement, pour améliorer et tester les caractéristiques et fonctions de nos produits et services. Cet intérêt représente le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel.

• Obligations légales : des exigences légales ou de conformité peuvent nous imposer d’utiliser et conserver de l’information personnelle comme le droit fiscal, le droit du travail, la sécurité sociale et la protection sociale, la prévention, détection ou investigation d’un crime ainsi que la prévention des pertes et fraudes. Nous pouvons également utiliser des informations personnelles pour respecter les exigences d’audit interne et externe, celles de la sécurité IT et dans des cas que nous considérons nécessaires et adéquats : (a) selon la loi applicable incluant des lois hors du pays de résidence ; (b) pour répondre à une demande d’un tribunal, le respect de la loi, des organismes, des agences de réglementations et toute autre autorité publique ou gouvernementale incluant des autorités hors du pays de résidence ; (c) pour appliquer nos conditions ; (d) pour protéger nos droits, sphère privée, sécurité, propriété ou ceux de tiers. Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour le respect des obligations légales et pour protéger nos actifs et notre personnel.

5. Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

CLA-VAL Europe applique toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées à la protection et à l’exactitude des données personnelles conservées. Notre politique de protection des données est étroitement axée sur des standards internationaux reconnus et est régulièrement revue et modifiée si nécessaire pour respecter les besoins commerciaux, les modifications de technologies et les exigences légales. Vous trouverez ci-dessous les mesures de protection des données supplémentaires en place chez CLA-VAL Europe :

• Mesures de protection contre la perte accidentelle, l’accès non-autorisé, l’usage non-autorisé, la destruction ou la divulgation des données ;

• Stratégies de continuité des opérations commerciales et de remise en service après incident (disaster recovery) pour assurer la continuité de nos services aux clients et protéger nos employés ;

• Restrictions d’accès appropriées à l’information personnelle ;

• Mesures de contrôle d’accès appropriées incluant la surveillance et mesures physiques pour conserver et transférer des données de manière sûre ;

• Analyses d’impact relatives à la protection des données conformément aux exigences légales et aux politiques commerciales ;

• Formation des employés et consultants périodiques sur la protection des données et la classification des informations ;

• Mesures pour s’assurer que les employés et consultants agissent bien conformément aux formations reçues ;

• Exigences auprès de nos fournisseurs afin de protéger les données personnelles transmises selon notre propre politique de protection des données et procédures applicables.

6. Quels sont vos droits par rapport à CLA-VAL Europe ?

CLA-VAL Europe offre à chaque personne qui a des données personnelles conservées chez CLA-VAL Europe, le droit de demander l’accès à ses données, le droit de correction, le droit d’exactitude, le droit à l’effacement et au transfert de ses données personnelles. La personne concernée a droit à la limitation ou à l’opposition du traitement. Les demandes doivent être adressées à CLA-VAL Europe à l’adresse indiquée ci-dessus. Prenez note que les demandes restent soumises aux exigences et exceptions légales incluant la procédure de vérification de l’identité. Avant de répondre à votre demande, nous vérifierons la preuve de votre identité En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit de facturer des émoluments administratifs. Dans la mesure où nous vous offrons des outils pour gérer vos données personnelles et refuser certaines utilisations de vos données personnelles, nous vous laissons le soin de procéder par vous-même.

7. Est-ce que CLA-VAL Europe transfère vos données personnelles ?

CLA-VAL Europe ne transfère les données personnelles à des tiers qu’avec l’accord de la personne concernée pour autant que le tiers soit fiable et garantisse un niveau de protection des données comparable à celui de CLA-VAL Europe. Si le transfert est basé sur une obligation légale ou une requête du tribunal, CLA-VAL Europe peut faire le transfert sans informer ni demander l’accord de la personne concernée. Ci-dessous vous trouverez un aperçu des tiers avec qui CLA-VAL Europe pourrait partager les données :

• Sociétés du Groupe CLA-VAL ;

• Sous-traitants tiers de services dans le cadre de la fourniture d’un logiciel en tant que service

(SaaS) supportant les clients, fournisseurs et employés ;

• Autorités administratives comme le service de l’emploi, l’administration fiscale et des douanes.

8. Est-ce que CLA-VAL Europe transfère vos données personnelles dans d’autres pays ?

Si CLA-VAL Europe transfère des informations personnelles depuis la Suisse vers un pays ne garantissant pas un niveau de protection comparable, nous prenons toutes les mesures pour assurer un niveau de protection adéquat de protection des données. En d’autres termes vos droits et protections restent avec vos données. A titre d’exemple, nous utilisons des clauses types de protection de données approuvées, des contrats de transferts multipartites, des contrats intra-groupe et d’autres mesures pour assurer que le destinataire des informations personnelles les protège. Pour toutes questions sur les pratiques de transferts de données, veuillez contacter info@cla-val.ch ou l’adresse postale ci-dessus. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des tiers situés dans un autre pays que la Suisse avec qui CLA-VAL Europe pourrait partager les données :

• Sociétés du Groupe CLA-VAL ;

• Sous-traitants tiers de services dans le cadre de la fourniture d’un logiciel en tant que service

(SaaS) supportant les clients, fournisseurs et employés ;

• Autorités administratives comme le service de l’emploi, l’administration fiscale et des douanes.

9. Le site internet « www.cla-val.ch » utilise-t-il des cookies ?

CLA-VAL Europe utilise des cookies afin de sauvegarder temporairement vos saisies lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur notre site internet.

Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur internet enregistre de manière automatique lorsque vous visitez un site internet. La majorité des navigateurs internet acceptent automatiquement l’utilisation des cookies. Il est toutefois possible de les supprimer ou de les désactiver dans les paramètres de votre navigateur internet. La désactivation des cookies est toutefois susceptible de limiter les fonctions d’utilisation de notre site internet.

10. Le site internet « www.cla-val.ch » utilise-t-il des outils de suivi en lien avec vos données d’utilisation ?

Notre site internet utilise les outils de suivi suivants :

1. VisitorViewVisitorView est une solution de MultiView Inc., 7701 Las Colinas Rdge Suite, 800 Irving, TX 75063, USA, qui permet d’obtenir des informations sur les sociétés visiteuses en saisissant l’adresse IP de l’utilisateur et en la comparant à une base de données. L’utilisation de cette solution nous est nécessaire afin d’améliorer nos produits et services et afin de déterminer quels produits et services pourraient vous intéresser.

 

2. Google Tag ManagerGoogle Tag Manager est une solution de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA. Google Tag Manager est un système de gestion de balises/tags, permettant de mesurer le trafic sur notre site internet. L’utilisation de notre site déclenche ces balises/tags en fonction de la configuration mise en place. Google Tag Manager ne collecte pas de données personnelles.

 

3. Solution en analyse d’audience : Ce site Internet utilise Matomo, un logiciel libre de droit permettant de mesurer et analyser le trafic du site en vue de l’améliorer. Bien que les données soient anonymisées, si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre navigateur, vous pouvez désactiver leur installation en cochant la case ci-dessous.

11. Combien de temps vos données personnelles sont -elles conservées auprès de CLA-VAL Europe ?

CLA-VAL Europe garde vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire au vu des engagements contractuels, la durée de conservation légale et les lois nationales. Toute donnée personnelle qui n’est plus nécessaire sera effacée et détruite de façon sécurisée.

12. Service Link2Valves^TM

Dans le cadre du service Link2Valves™, CLA-VAL Europe conserve les données personnelles de l’utilisateur recueillies lors de la création du compte, de l’utilisation de celui-ci ou de leur modification, ainsi que les données de connexion et d’utilisation des capteurs connectés au service Link2Valves™. Ces données sont utilisées et conservées de manière conforme à la présente déclaration. Le traitement des données recueille dans le cadre du service Link2Valves™ est nécessaire afin d’exécuter nos obligations contractuelles et d’améliorer et développer nos produits et services.

13. La manière dont CLA-VAL Europe traite vos données personnelles est-elle susceptible de changer ?

Si CLA-VAL Europe modifie la manière dont vos données personnelles sont traitées, nous mettrons à jour le présent avis. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à nos pratiques en matière de traitement des données et au présent avis. Nous vous invitons à consulter régulièrement le présent avis afin de voir les mises à jour ou les modifications apportées.

14. Que faire en cas de réclamations ?

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont CLA-VAL Europe gère vos données personnelles ou répond à vos demandes, SVP faites-le nous savoir en écrivant à info@cla-val.ch

Nous traiterons votre demande avec sérieux et dans les limites du possible et du raisonnable

Si la gestion des données personnelles mise en œuvre par CLA-VAL Europe ne vous satisfait pas, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance chargée de la protection des données.